Plaider coupable criminel : l’aveu comme substitut au procès.

La réflexion sur l’extension du plaider coupable en matière criminelle ne surgit pas par hasard. Elle apparaît opportunément à la suite de la rentrée solennelle de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, au cours de laquelle le procureur général a alerté sur l’incapacité matérielle des juridictions criminelles à juger l’ensemble des affaires dans des délais raisonnables, évoquant le risque de remises en liberté de personnes poursuivies pour des faits criminels faute de jugement dans les temps impartis. Le constat est alarmant. Mais il serait intellectuellement malhonnête de prétendre que la réponse à cette crise serait d’ordre procédural plutôt que politique. Lorsqu’une institution est asphyxiée, le réflexe ne devrait pas être de réduire les garanties, mais d’interroger les moyens qui lui sont alloués.

En tant qu’avocat pénaliste, et plus encore en tant qu’avocat de la défense, il est difficile de ne pas voir dans cette réflexion un glissement préoccupant vers une justice criminelle pensée en termes de flux, de rendement et de délais, au détriment de ce qui en constitue pourtant l’essence. Le plaider coupable, présenté comme un outil de modernisation, révèle en réalité une logique gestionnaire qui s’accommode mal de la gravité du crime et de la solennité qu’appelle son jugement.

Le procès criminel n’est pas un luxe procédural dont on pourrait se passer lorsque les juridictions sont débordées. Il est précisément l’espace dans lequel la société accepte de suspendre le temps pour juger les faits les plus graves. Le contourner par une reconnaissance préalable de culpabilité revient à acter que, faute de moyens suffisants, la vérité judiciaire peut devenir négociable. C’est un renversement de perspective qui mérite d’être clairement nommé.

Du point de vue des droits de la défense, le risque n’est ni théorique ni marginal. Il est consubstantiel à la procédure elle-même. Faire comme si la reconnaissance de culpabilité intervenait dans un cadre neutre relève d’une illusion. Lorsqu’un accusé encourt une peine criminelle, la pression exercée par la perspective d’un procès long, incertain et potentiellement dévastateur est telle que l’accord proposé peut apparaître comme une planche de salut, indépendamment de la réalité de la culpabilité. Dans ces conditions, la frontière entre consentement et contrainte devient dangereusement poreuse.

Il convient en outre de rappeler que le plaider coupable ne repose pas uniquement sur l’acceptation d’une peine, mais sur un acte autrement plus engageant encore : la reconnaissance des faits eux-mêmes. En matière criminelle, cette reconnaissance constitue un basculement majeur. Elle implique que la personne mise en cause renonce, dès l’origine de la procédure, à la possibilité même de voir sa culpabilité discutée et éprouvée dans le cadre d’un débat contradictoire. La reconnaissance des faits n’est pas un simple préalable technique. Elle est un acte irréversible, lourd de conséquences juridiques, symboliques et personnelles, qui engage durablement la position procédurale de l’accusé.

Exiger une telle reconnaissance dans un contexte où la pression judiciaire est maximale revient à placer la personne poursuivie devant une alternative redoutable : maintenir une contestation au risque d’un procès criminel long et incertain, ou reconnaître des faits afin d’échapper à une peine potentiellement plus lourde. Cette alternative n’est pas neutre. Elle transforme la reconnaissance de culpabilité en instrument de gestion procédurale, là où elle devrait rester l’aboutissement d’un débat judiciaire pleinement mené. Le danger est alors de confondre aveu et stratégie de survie judiciaire, au détriment de la présomption d’innocence et du droit fondamental de ne pas contribuer à sa propre incrimination.

La défense pénale ne se résume pas à la négociation d’un quantum de peine dans un contexte anxiogène. Elle suppose la possibilité réelle de contester l’accusation, de faire émerger les failles du dossier, d’exercer pleinement le contradictoire et, le cas échéant, d’obtenir un acquittement. En substituant la logique de l’accord à celle du débat, le plaider coupable affaiblit concrètement la présomption d’innocence, qui cesse d’être un principe structurant pour devenir une variable d’ajustement procédurale.

L’argument consistant à invoquer le risque de remise en liberté pour justifier l’extension du plaider coupable mérite d’être regardé avec lucidité. Ce ne sont pas les exigences du procès équitable qui créent l’engorgement des juridictions criminelles, mais l’insuffisance chronique des moyens humains et matériels de la justice. Faire porter le poids de cette défaillance sur les droits de la défense revient à déplacer le problème plutôt qu’à le résoudre, au prix d’un affaiblissement durable des garanties fondamentales.

L’extension du plaider coupable aux crimes pose enfin une question démocratique majeure. Le procès criminel n’est pas seulement un moment judiciaire, il est un acte public de mise en sens des faits les plus graves. Le réduire à une procédure d’homologation revient à priver la justice de sa dimension symbolique et à reléguer la victime dans un rôle secondaire, là où le procès constitue souvent un temps essentiel de reconnaissance et de compréhension.

En tant qu’avocat de la défense, je ne peux me résoudre à considérer que la réponse à la crise de la justice criminelle serait d’en réduire l’ambition. La justice pénale n’a pas vocation à aller plus vite au prix de ce qui la fonde. Elle a vocation à juger mieux, avec le temps, le débat et la contradiction que requiert la gravité des faits qu’elle examine. À force de vouloir rationaliser le procès criminel, on risque surtout de le vider de sa substance. Et à force de présenter les droits de la défense comme un obstacle à l’efficacité, on oublie qu’ils en sont la condition même. La justice criminelle ne se réforme pas en rognant sur ses principes, mais en assumant pleinement le coût démocratique qu’ils impliquent.